1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet toutunvillage.ch (ci-après « le Site »), édité par :
TOUT UN VILLAGE
Responsable: Karin Schapfl
Chemin du Chantey 13, 1817 Brent
Email : karin@toutunvillage.ch
Le Site propose une communauté en ligne accessible aux membres inscrits via un abonnement annuel payant.
2. Acceptation des conditions
En accédant au Site et en s’inscrivant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit renoncer à utiliser le Site.
3. Accès au service
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation d’un représentant légal.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
L’accès aux fonctionnalités membres est conditionné à :
- la création d’un compte
- le paiement d’un abonnement annuel
Afin de garantir le bon fonctionnement de la plateforme, un profil peut être désactivé si les conditions ne sont pas respectées durant l’année d’adhésion. Dans cette situation, les frais engagés restent acquis et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
4. Compte utilisateur
L’utilisateur est responsable de :
- la confidentialité de ses identifiants
- toute activité réalisée via son compte
En cas d’utilisation frauduleuse, il doit en informer immédiatement l’éditeur du Site.
5. Abonnement et paiement
L’accès à la communauté est soumis à un abonnement annuel dont le montant est indiqué sur le Site.
Abonnement valable pour une durée de 12 mois
Modalités
Paiement en ligne sécurisé via Stripe
Les paiements effectués sur le Site sont traités par le prestataire de services de paiement Stripe.
Stripe est une plateforme de paiement sécurisée permettant le traitement des transactions en ligne par carte bancaire.
Données de paiement
Les informations de paiement (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme) sont directement saisies et traitées par Stripe. À aucun moment, le Site n’a accès aux données bancaires complètes de l’utilisateur. Stripe peut stocker ces données conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité.
Sécurité des transactions
Stripe utilise des protocoles de sécurité conformes aux standards de l’industrie (notamment le standard PCI-DSS) afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données. Les transactions sont chiffrées via un protocole SSL/TLS.
Moyens de paiement acceptés
Les paiements peuvent être effectués via :
- Cartes de crédit/débit (Visa, Mastercard, etc.)
- Autres moyens proposés par Stripe (ex : Apple Pay, Google Pay), selon disponibilité
Abonnement et prélèvement
Dans le cadre d’un abonnement :
- Le paiement est effectué lors de la souscription
- L’utilisateur autorise le prélèvement automatique pour les renouvellements (activé)
- Le renouvellement intervient à chaque échéance annuelle
L’utilisateur peut gérer ou résilier son abonnement à tout moment depuis son compte ou en contactant le support. Le montant annuel payé en début de mandat reste dû et aucun remboursement ne sera octroyé pour quelque raison que ce soit.
Échec de paiement
En cas d’échec de paiement :
- L’accès au service peut être suspendu
- Stripe peut effectuer de nouvelles tentatives de prélèvement
- L’utilisateur est invité à mettre à jour ses informations de paiement
Responsabilité
Toutunvillage.ch ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés au service de paiement fourni par Stripe. Toute contestation relative au paiement doit être adressée en priorité à Toutunvillage.ch, puis le cas échéant à Stripe.
Frais et devises
Les prix sont indiqués en CHF et incluent la TVA selon le statut applicable. D’éventuels frais bancaires ou frais de change peuvent être appliqués par l’établissement bancaire de l’utilisateur.
Lien vers les conditions Stripe
L’utilisateur est invité à consulter les conditions générales de Stripe :
6. Droit de rétractation
Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation n’est garanti sauf mention contraire.
Toutefois, à titre commercial, Toutunvillage.ch peut accorder un délai de remboursement de 7 jours après l’inscription.
7. Règles de la communauté
L’utilisateur s’engage à :
- respecter les autres membres
- ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou contraire aux bonnes mœurs
- ne pas utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées
L’éditeur se réserve le droit de :
- supprimer tout contenu inapproprié
- suspendre ou supprimer un compte en cas de violation
8. Contenu publié
Les utilisateurs restent propriétaires de leurs contenus, mais accordent au Site une licence non exclusive pour :
- afficher
- diffuser
- adapter le contenu dans le cadre du service
9. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Les informations collectées sont utilisées pour :
- la gestion des comptes
- le traitement des paiements
- l’amélioration du service
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site, sans garantie absolue.
Il ne peut être tenu responsable :
- des interruptions du service
- des erreurs techniques
- des contenus publiés par les utilisateurs
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’éditeur.
14. Contact
Pour toute question :
Karin Schapfl
Email : karin@toutunvillage.ch
Adresse : Chemin du Chantey 13, 1817 Brent
Brent, le 23 avril 2026